Conformité — Loi 18-07

La Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel est le cadre légal algérien de la protection des données personnelles. Cette page explique comment Najaح applique cette loi.

Qui est concerné ?

La Loi 18-07 protège tous les résidents algériens dont les données sont traitées par une entreprise opérant en Algérie ou ciblant le marché algérien. Cela inclut tous les utilisateurs de Najaح.

Principes appliqués par Najaح

1. Consentement

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement explicite, donné lors de l'inscription. Le consentement est libre, éclairé et révocable à tout moment depuis votre espace ou par email à privacy@naja7dz.com.

2. Finalité limitée

Vos données ne sont utilisées que pour les finalités explicitement déclarées dans notre politique de confidentialité : fourniture du service éducatif, communication, sécurité, amélioration pédagogique. Aucune utilisation à des fins publicitaires ou commerciales tierces.

3. Minimisation

Najaح ne collecte que les données strictement nécessaires. Pas de numéro d'identification nationale (NIN), pas de coordonnées bancaires (gérées par Chargily), pas de données biométriques.

4. Exactitude

Vous pouvez consulter et modifier vos données à tout moment depuis votre espace parent. Les corrections sont effectives immédiatement.

5. Conservation limitée

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au service. Comptes inactifs supprimés après 24 mois. Données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable légale).

6. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications. Chiffrement au repos pour la base de données. Mots de passe hachés avec bcrypt. Audits de sécurité réguliers.

7. Transparence

Cette politique et notre page de confidentialité détaillent toutes les pratiques de collecte et de traitement. Aucune pratique cachée.

Vos droits selon la Loi 18-07

• Article 32 — Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données
• Article 33 — Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Article 34 — Droit d'opposition : refuser certains traitements
• Article 35 — Droit à l'effacement : supprimer définitivement vos données
• Article 36 — Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable

Pour exercer un de ces droits, contactez privacy@naja7dz.com. Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 37).

Transferts hors Algérie

Certains de nos prestataires techniques (Vercel, Supabase, Resend) sont basés en Europe ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des engagements contractuels équivalents au niveau de protection algérien.

Autorité de contrôle

L'autorité algérienne en charge de la protection des données est l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP). Vous pouvez les saisir en cas de litige non résolu avec Najaح.

Mineurs

Najaح s'adresse à un public mineur. La loi exige le consentement explicite du parent ou tuteur légal pour tout traitement de données concernant un mineur. Ce consentement est recueilli lors de l'ajout du profil enfant au compte parent.

Notification de violation

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, vous serez informé(e) par email dans les 72 heures, conformément à l'Article 31.

Pour toute question relative à la Loi 18-07 ou à la protection de vos données : privacy@naja7dz.com